Le présent code de conduite s'applique à l'ensemble du groupe de toutes les entreprises du groupe deconta, y compris toutes les filiales nationales et étrangères.

ci-après "deconta".

 

Préambule

deconta se considère comme faisant partie d'une économie internationale interdépendante et, en tant qu'entreprise sur ses sites, fait partie des États et de leurs sociétés dans lesquels deconta est active. deconta suit la conception fondamentale de l'"honnête commerçant" et reconnaît sa responsabilité en tant qu'entreprise.

• deconta observe les effets directs et indirects de ses activités commerciales sur l'environnement et la société et s'efforce de trouver un équilibre approprié entre les intérêts économiques, écologiques et sociaux.
• deconta agit en accord avec les valeurs et principes généralement reconnus, se comporte conformément à la loi et respecte en particulier les droits de l'homme et les normes de travail internationalement reconnus, tels qu'ils sont énoncés ci-dessous.
• deconta soutient les objectifs et le contenu du Code de Conduite et fera tous les efforts appropriés et raisonnables, dans le cadre de ses possibilités légales et réelles, pour se conformer en permanence à l'engagement volontaire sur tous ses sites d'entreprise en Suisse et à l'étranger.

Si les réglementations nationales existantes sont en contradiction avec le contenu du Code de Conduite ou si le contexte national ne permet pas de s'y conformer pleinement, deconta cherchera des moyens de respecter les exigences du Code de Conduite dans la mesure du possible.

 

Engagement éthique / moral et intégrité

deconta poursuit exclusivement des objectifs et des pratiques commerciaux légaux et n'entretient des relations d'affaires qu'avec des partenaires sérieux.

deconta se comporte de manière équitable et respectueuse envers ses partenaires commerciaux, ses clients et ses employés. deconta respecte les différents contextes juridiques, économiques, sociaux et culturels ainsi que les conditions particulières des pays et régions dans lesquels deconta opère. Deconta respecte le droit et les lois des pays et régions dans lesquels elle exerce ses activités.

deconta oriente toujours ses activités commerciales en fonction de valeurs et de principes éthiques universels, y compris l'intégrité et le respect de la dignité humaine. deconta s'appuie sur un commerce mondial libre et équitable.

 

Corruption, contrôle du commerce, blanchiment d'argent

deconta rejette toute forme de pots-de-vin et de corruption. Nous évitons toute apparence de corruption, qu'il s'agisse de l'octroi ou de l'acceptation d'avantages déloyaux ( ). Un collaborateur ne doit ni demander, ni recevoir, ni offrir ou accorder des avantages monétaires de la part de tiers. Cette règle s'applique sans exception. De tels avantages - cadeaux occasionnels, divertissements et autres avantages - ne peuvent être acceptés que dans le cadre d'usages généralement acceptés et dans la mesure où ils ne sont pas susceptibles d'influencer les décisions de l'entreprise. De tels avantages ne peuvent être accordés que dans le cadre de relations d'affaires avec des clients, dans la mesure où l'on ne peut y voir une influence indue. deconta agit en conformité avec les dispositions applicables en matière de contrôle des importations et des exportations et respecte les exigences légales en matière de prévention du blanchiment d'argent.

 

Concurrence loyale

deconta agit sur le marché en tant que concurrent libre, responsable et loyal. deconta ne tolère pas les ententes anticoncurrentielles et s'assure qu'elle agit en conformité avec les lois antitrust en vigueur. deconta rejette tout avantage concurrentiel résultant de pratiques commerciales déloyales.

 

Traitement des données personnelles, protection des informations confidentielles et de la propriété intellectuelle

deconta respecte les droits de la personnalité de ses employés, partenaires commerciaux et clients et se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de traitement des données personnelles et de sécurité de l'information lorsqu'elle traite des informations personnelles.

deconta protège les secrets commerciaux confiés et autres informations confidentielles de ses partenaires commerciaux et clients contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation non autorisées, au moins conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des secrets commerciaux.

deconta respecte la propriété intellectuelle de ses partenaires commerciaux, clients et autres tiers et veille, lors de l'échange de savoir-faire et de technologies, à ce que des précautions suffisantes soient prises pour protéger les droits de propriété intellectuelle.

deconta augmente la sécurité dans le traitement des données sensibles, d'une part en renforçant la sensibilisation à la cybersécurité par des formations régulières pour tous les employés et d'autre part en vérifiant régulièrement la sécurité du système informatique de deconta par des méthodes de test appropriées et reconnues. De cette manière, deconta atteint des standards élevés pour une sécurité globale des données.

 

Responsabilité et engagement écologiques

La protection et la préservation des bases naturelles de la vie nous concernent et nous obligent tous. Conscient de cela, deconta exerce son activité commerciale de manière écologiquement responsable et s'engage à atteindre l'objectif d'un avenir climatiquement neutre.

 

Direction, responsabilité et supervision

Chaque cadre est responsable des collaborateurs qui lui sont confiés et doit en outre remplir les obligations d'organisation et de surveillance qui lui incombent. Il doit veiller à ce que, dans son domaine de responsabilité, il n'y ait pas d'infraction à la loi qui aurait pu être évitée ou rendue plus difficile par une surveillance adéquate.

 

Protection de l'environnement et du climat

deconta assume sa responsabilité environnementale en appliquant les dispositions légales en vigueur et les normes reconnues en matière de protection de l'environnement et du climat. deconta s'efforce de réduire continuellement l'impact négatif de ses activités commerciales sur l'environnement et le climat.

deconta applique la législation en vigueur et prend les mesures appropriées, en se basant sur les normes légales et internationalement reconnues, couvrant entre autres les thèmes suivants :

• Manipulation appropriée / professionnelle et responsable des substances dangereuses, des produits chimiques et des déchets, y compris leur élimination.
• Mesures de réduction ou d'évitement des déchets
• Minimisation des émissions provenant des processus d'exploitation (par ex. eaux usées, air évacué, bruit, gaz à effet de serre)
• Préservation des ressources naturelles, par exemple par des mesures d'économie d'eau, de produits chimiques et d'autres matières premières, et promotion de l'économie circulaire.
• Utilisation de technologies, de procédés, de matières premières et de produits respectueux du climat et de l'environnement
• Mesures visant à augmenter l'efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie sur les sites de l'entreprise
• Conception efficace des processus de production en termes de ressources
• Développement de produits pour une longue durée de vie et, dans la mesure du possible, pour la réutilisation

 

Droits de l'homme et normes de travail

La dignité de l'être humain est inviolable. C'est pourquoi deconta respecte les droits de l'homme reconnus au niveau international et inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies.

deconta se conforme aux normes de travail internationalement reconnues.

Dans toutes ses activités commerciales, deconta s'efforce de ne pas provoquer ni contribuer à des violations des droits humains. deconta attend la même chose de ses partenaires commerciaux. Dans la mesure où cela est nécessaire et possible, deconta soutient ses fournisseurs dans cette démarche.

 

Relations d'emploi

deconta traite ses employés avec respect. deconta rejette toute forme de sanction illégale, d'abus, de harcèlement, d'intimidation ou de tout autre traitement indigne à l'encontre d'employés.

deconta applique le droit du travail en vigueur dans toutes les relations de travail et attend de ses partenaires contractuels qu'ils fassent de même. Au début de la relation de travail, les employés doivent recevoir des informations claires sur les conditions de travail essentielles, y compris leurs droits et obligations, les horaires de travail, la rémunération et les modalités de paiement et de facturation.

deconta soutient le concept de whistleblower et se conforme à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte (HinSchG).

 

Système de signalement des dénonciateurs

En plus des interlocuteurs internes, tous les collaborateurs ainsi que les tiers externes disposent d'un système indépendant de signalement des informateurs.

Le système de signalement est géré par un prestataire de services externe et permet des signalements anonymes.

Accès :
https://schauenburg-gruppe.hinweisgeber-systeme.de

Téléphone : +49 (2162) 361 86 90

Les lanceurs d'alerte sont protégés contre les discriminations.

 

Refus du travail des enfants et protection des jeunes travailleurs

deconta ne tolère pas le travail des enfants et respecte l'âge minimum légal applicable pour commencer à travailler. En tout état de cause, deconta n'emploie pas de personnes dont l'âge est inférieur à l'âge de fin de scolarité obligatoire selon la législation du lieu d'emploi, ni de personnes âgées de moins de 15 ans. Les stages sont organisés conformément aux dispositions légales.

deconta attend de ses contractants qu'ils disposent de moyens adéquats pour déterminer l'âge afin d'éviter le travail des enfants. Si le travail des enfants est constaté, toutes les mesures nécessaires doivent être prises immédiatement, en mettant l'accent sur le bien-être, la protection et le développement de l'enfant.

Les personnes âgées de moins de 18 ans doivent respecter les droits des jeunes travailleurs et ne peuvent être recrutées que s'il est garanti que les conditions de travail et d'emploi ne présentent pas de risque pour leur santé, leur sécurité ou leur moralité et ne sont pas préjudiciables à leur développement.

 

Refus du travail forcé

deconta rejette le travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes. Cela inclut toute forme de servitude pour dettes, de servitude, d'esclavage ou de pratiques assimilables à l'esclavage, de traite des êtres humains et s'étend à toutes les formes de travail et de services non volontaires qui ne sont pas compatibles avec les normes sociales et de travail internationalement reconnues.

 

Principes de rémunération

deconta applique les dispositions légales ou - dans la mesure où elles sont applicables - les dispositions des conventions collectives pour la rémunération des prestations de travail. deconta s'assure que le salaire des collaborateurs dans l'entreprise ne soit pas inférieur au salaire minimum légal en vigueur ou, le cas échéant, au salaire minimum fixé par les conventions collectives ou les usages de la branche. Dans les pays ou régions ne disposant pas d'un cadre salarial légal ou conventionnel, deconta veille à ce que le salaire versé pour un temps de travail régulier à temps plein soit suffisant pour satisfaire les besoins fondamentaux des employés.

Les retenues salariales non autorisées par la loi, y compris les retenues salariales à titre disciplinaire, ne seront pas tolérées par deconta.

 

Horaires de travail

deconta applique les dispositions légales ou les conventions collectives applicables en matière de temps de travail, y compris les heures supplémentaires, les pauses et les congés de repos. deconta veille à ce que

- le temps de travail hebdomadaire régulier, plus le nombre maximum d'heures supplémentaires possibles, ne soit pas dépassé,

- les règles relatives au temps de travail soient respectées

 

Diversité et inclusion, non-discrimination

deconta apprécie la diversité de ses employés et encourage un environnement de travail qui permet l'inclusion. C'est pourquoi deconta s'engage en faveur de l'égalité des chances et rejette toute forme de discrimination et d'inégalité de traitement fondée sur l'origine nationale et ethnique, l'origine sociale, le statut sanitaire, le handicap, l'orientation sexuelle, l'âge, le sexe, l'opinion politique, la religion ou les convictions. deconta applique le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale.

 

Santé et sécurité au travail

deconta respecte les normes nationales et internationales en matière de santé et de sécurité au travail. deconta veille à ce que l'environnement de travail soit sûr et favorable à la santé (éviter les accidents, les blessures et les maladies liées au travail) afin de préserver la sécurité et la santé de ses collaborateurs et de tiers.

 

Respect et contrôle du code de conduite

Chaque collaborateur reçoit un exemplaire du code de conduite. Notre code de conduite est contraignant. Tous les cadres et collaborateurs doivent se conformer à ses directives et principes. Le code de conduite doit être une réalité vécue au sein de l'entreprise et donc faire partie du travail quotidien de tous les collaborateurs. Le non-respect des principes de ce code de conduite peut avoir des conséquences sur le plan du droit du travail et du droit pénal.

Le respect de notre code de conduite ainsi que des dispositions légales et des directives internes à l'entreprise est un élément essentiel pour que notre entreprise se présente comme un partenaire crédible et fiable.

Il est possible que nous prenions connaissance d'activités qui ne sont pas conformes au code de conduite deconta. Dans de tels cas, des questions ou des préoccupations peuvent être soulevées auprès des supérieurs, du comité d'entreprise ou de la direction. Tout dénonciateur recevra le soutien et l'appui nécessaires, sans que cela ne lui porte préjudice ! Tout employé qui, en toute bonne foi, demande conseil ou signale un comportement répréhensible se conforme aux règles du code de conduite.